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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302551_20250127
27 janvier 2025
Par suite, un tel moyen ne peut qu'être écarté. 9.
6ème Chambre
DTA_2307796_20250314
14 mars 2025
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_2204722_20230531
31 mai 2023
Ainsi, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'arrêté d'alignement du 27 février 2019 doit être écarté.
DTA_2112605_20230616
16 juin 2023
Par suite, ces moyens doivent être écartés. 14.
1ère Chambre
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
Le moyen tiré de l’incomplétude du dossier doit être écarté dans toutes ses branches.
1ère chambre
DTA_2106828_20221213
13 décembre 2022
Le moyen doit ainsi être retenu. 21.
3ème Chambre
DTA_2207419_20250109
9 janvier 2025
Le moyen soulevé sur ce point doit donc être écarté. 16.
DTA_2105936_20231006
6 octobre 2023
être au moins égale à la hauteur de cette façade, sans pouvoir être inférieure à 6 m. / J secondaires / J ne comportant pas de baies principales (cf. définitions) / La distance horizontale à la limite
DTA_2106521_20240621
21 juin 2024
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2201523_20251202
2 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2006124_20231025
25 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2402669_20260219
19 février 2026
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
9ème chambre
DTA_2302354_20231128
28 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'absence de permis de démolir doit être écarté. 22.
2ème chambre
DTA_2207913_20250527
27 mai 2025
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2303495_20241112
12 novembre 2024
moyen d'existence n'exclut pas, par principe, la reconnaissance de son caractère professionnel ; en tout état de cause, il a pris sa retraite de commandant de bord et n'a plus qu'une seule activité professionnelle
DTA_2200303_20241112
2 ème Chambre
DTA_2405087_20260402
2 avril 2026
Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
DTA_2108177_20221226
26 décembre 2022
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme doit donc être écarté. 11.
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
Dès lors, le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi et le moyen tiré de l'exception d'illégalité du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain doit être écarté.
DTA_2200810_20250411
11 avril 2025
Le directeur soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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