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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103795_20230413
13 avril 2023
Par suite, le moyen manque en fait et doit être écarté. 4.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124420_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M.
2ème chambre
DTA_2102334_20241114
14 novembre 2024
du 4 août 2020 au 3 novembre 2020 puis du 4 novembre 2020 au 3 février 2021.
DTA_2102335_20241114
6ème Chambre
DTA_1902089_20220922
22 septembre 2022
Le procureur de la République est préalablement informé des opérations visées au premier alinéa et peut s'y opposer.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602510_20260309
9 mars 2026
Ressortissant sénégalais né le 15 juillet 1987, M.
DTA_2607656_20260507
7 mai 2026
Ressortissant algérien né le 15 août 1985, M.
ORTA_2601478_20260203
3 février 2026
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. » Aux termes des deux premiers alinéas de l’article R. 431-15-1 : « Le dépôt d'une demande présentée au moyen
ORTA_2605600_20260409
9 avril 2026
ORTA_2605651_20260407
7 avril 2026
Des attestations de prolongation de l'instruction ont été mises à sa disposition dont la dernière était valable jusqu’au 15 mars 2026.
ORTA_2606636_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2026, M. B...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430325_20250114
14 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 15-33-66-4 du code de procédure pénale : " Le ministère de la justice est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Cassiopée
DTA_2513638_20251202
2 décembre 2025
Ressortissant sénégalais né le 15 novembre 1997, M. B... s’est vu délivrer un visa de long séjour valant titre de séjour, portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 14 juillet 2025.
ORTA_2600134_20260112
12 janvier 2026
Une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu’au 15 décembre 2025 a été mise à sa disposition. M.
3ème chambre
DTA_2200501_20220707
7 juillet 2022
ou, à défaut, le justificatif de l'administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l'article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent B, à compter du 15 septembre
7ème chambre
DTA_2311314_20250930
30 septembre 2025
Aux termes de l’article 4 du même décret « Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 et à l'article 8 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires
CHAMBRE 2
DTA_2201455_20250404
4 avril 2025
: " La mise en disponibilité peut être prononcée d'office à l'expiration des droits statutaires à congés de maladie prévus au premier alinéa du 2°, au premier alinéa du 3° () de l'article 57 de la loi
6ème chambre
DTA_2303106_20251001
1 octobre 2025
4 de l’article L. 1142-15 du code de la santé publique ; - il est fondé à obtenir la condamnation de l’assureur du centre hospitalier à verser la pénalité prévue par les dispositions de l’article L.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304614_20231218
18 décembre 2023
de l'article R. 776-13, aux articles R. 776-15, R. 776-18, R. 776-20-1, R. 776-22 à R. 776-26, aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 776-27 et à l'article R. 776-28 ".
DTA_2102396_20230414
14 avril 2023
du II du même article 12 () / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12
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