Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. 1.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

C B A alors retenu au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 3 (Mesnil Amelot), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Amelot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est (...) celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention no 3 du Mesnil-Amelot

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est (...) celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention no 3 du Mesnil-Amelot

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

A B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines

Fabrice Amalot, premier conseiller, M. Joseph Henriot, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La Présidente rapporteure, Signé S.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 21 juillet 2025. II.)

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 21 juillet 2025. II.)

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 21 juillet 2025. II.)

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des délibérations nos 9/2026 à 12/2026 et nos 13/2026 à 17c/2026 du conseil municipal d’Amécourt