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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2400180_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2023 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Santini représentant M. B.
8ème chambre
DTA_2300265_20250306
6 mars 2025
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303957_20230810
10 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2221909_20240328
28 mars 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, un mémoire enregistré le 5 mars 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 06 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Perez
Pole Social (JU)
DTA_2407288_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 mai et le 17 octobre 2024, Mme A B C, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État
8ème Chambre
DTA_2113891_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.
Urgences
DTA_2508911_20250802
2 août 2025
Perez, magistrat désigné, - les observations de M.
1ère chambre
DTA_2400129_20251023
23 octobre 2025
tenant à la méconnaissance de l’article UB4 du règlement du plan local d'urbanisme quant à la rétention des eaux pluviales dès lors qu’un bassin de rétention de 27 m3 se situe sous l’emprise de la rue Antoine
2ème Chambre
DTA_2400931_20260317
17 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, T.
12ème Chambre
DTA_2216941_20260108
8 janvier 2026
C... la somme demandée par la commune de Levallois-Perret au même titre.
2 ème Chambre
DTA_2301720_20240321
21 mars 2024
du 14 avril 2023 par lequel la maire de la commune de Sotteville-lès-Rouen s'est opposée à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile pour l'édification d'un pylône accueillant des antennes
DTA_2302201_20240321
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508760_20251002
2 octobre 2025
Perez, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
ORTA_2508753_20250805
5 août 2025
Perez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2309295_20251128
28 novembre 2025
Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La présidente-rapporteure, signé H.
ORTA_2301436_20230327
27 mars 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Perez, première conseillère.
ORTA_2403143_20241118
18 novembre 2024
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2401227_20260210
10 février 2026
A... a adressé au centre hospitalier Charles Perrens, par courrier du 21 décembre 2022 réceptionné le 26 décembre 2022, une réclamation préalable indemnitaire.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300160_20240506
6 mai 2024
Il informe le tribunal que par décision du 15 mars 2023, le centre hospitalier Charles Perrens a retiré la décision litigieuse.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306375_20250506
6 mai 2025
une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Levallois-Perret aux entiers dépens.
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