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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101527_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101528_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101529_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101530_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101531_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101532_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101533_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101534_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101535_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101536_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101537_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101539_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101540_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101541_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101542_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101543_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

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4ème Chambre

DTA_2202481_20230509

9 mai 2023

9 mai 2023

collectif et aux installations d'assainissement non collectif, de l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 portant prescriptions spécifiques à déclaration du système d'assainissement de Flesselles ainsi

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2 ème Chambre

DTA_2203584_20231123

23 novembre 2023

23 novembre 2023

d'assainissement de Doudeville pris au bénéfice du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Caux central et du syndicat intercommunal d'alimentation d'eau potable et d'assainissement de la

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200787_20220823

23 août 2022

23 août 2022

Si le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe fait valoir ainsi que M.

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9ème chambre

DTA_2108749_20231107

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En mars 2018, des pollutions provenant des dysfonctionnements du système d'assainissement non collectif de M.

Source officielle

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