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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2003217_20220928
28 septembre 2022
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
juge unique (7)
DTA_1910852_20220928
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2203386_20251121
21 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2309692_20250207
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2402152_20250926
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2407962_20260327
27 mars 2026
Jouanneau La greffière, Signé Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2410942_20251128
28 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne le préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2411739_20260206
6 février 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2411767_20260327
DTA_2412677_20260206
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510843_20251015
15 octobre 2025
A... par envoi d’un courrier recommandé n° LP : 2C 155 492 2393 3 adressé à son domicile du 10 rue Fleur Begne à Montereau-Fault-Yonne (77130), que ce courrier a été présenté à cette adresse le 26 mars
1ère Chambre
DTA_2200605_20240917
17 septembre 2024
Bouygues Immobilier, portant sur l'amodiation, au bénéfice de cette société, de 89 places de stationnement situées dans le parc de stationnement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Sècheries à Bègles
Reconduite à la frontière
DTA_2503263_20250407
7 avril 2025
L'arrêté attaqué a été signé par Mme C D, qui bénéficiait, en sa qualité de cheffe de la section éloignement du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'asile (BECA) à la préfecture des Bouches-du-Rhône
4ème chambre - 4/11
DTA_2204861_20230125
25 janvier 2023
G E, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Begue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
8ème chambre
DTA_2502813_20251015
C..., alors adjoint à la cheffe du Bureau de l'Eloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
8e Section - MESD
DTA_2512847_20250609
9 juin 2025
E a refusé son orientation en région au CAES de Bègles en Gironde tel que cela figure sur l'offre de prise en charge en date du 5 mai 2025.
DTA_2600931_20260202
2 février 2026
D..., adjointe à la cheffe du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’Asile (BECA) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
12ème chambre, éloignement
DTA_2518173_20260218
18 février 2026
En premier lieu, Mme B... soutient avoir été placée dans l’impossibilité de consentir librement à la proposition d’hébergement dans la ville de Bègles, au motif qu’elle aurait été accompagnée de la personne
DTA_2311483_20250926
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
- Asile - 15 jours
DTA_2304077_20230419
19 avril 2023
Mme A se disant Beca, ressortissante angolaise née le 10 octobre 1980, alias C, ressortissante congolaise née le 28 novembre 1982, est entrée irrégulièrement en France le 28 octobre 2022 selon ses déclarations
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