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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100883_20221230
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteur public, - et les observations de Me Bergue et de Me David représentant Mme A,
DTA_2100885_20221230
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteur public, - les observations de Me Bergue et de Me A représentant M. et Mme C, E
DTA_2101802_20221230
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteur public, - les observations de Me Bergue et de Me David représentant Mme B, de
DTA_2101804_20221230
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteur public, - et les observations de Me Bergue et de Me David représentant M.
DTA_2101806_20221230
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteur public, - et les observations de Me Bergue et de Me David, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
L'association d'éducation populaire de l'école Saint-Michel Garicoïts à Domezain Berraute, qui a pour objet " l'enseignement de tous ordres, les œuvres scolaires, postscolaires, périscolaires, l'éducation
DTA_2100555_20221230
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteur public, - les observations de Me Bergue et de Me David représentant l'Association
2ème chambre
DTA_2301573_20250701
1 juillet 2025
contestées, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement a précisé que si la mise en place de ces mesures de réduction des risques à la source permet à l'entreprise Beraud
DTA_2104968_20230517
4ème Chambre
DTA_2002471_20230314
14 mars 2023
Par les éléments qu'elle verse au dossier, l'UNICEM ne démontre pas que l'étude BRGM serait entachée d'un défaut d'objectivité, et à cet égard l'étude hydrogéologique réalisée par BERGA Sud le 5 décembre
3ème chambre
DTA_2001545_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perdu, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Bergue, représentant
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
CC AY domicilié 232 avenue François Beraud à Sainte Tulle (04220) ; Parcelle cadastrée section AC n° 42, située le P Sebert, appartenant à : * M.
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteur public, - et les observations de Me Bergue et de Me David représentant les époux
DTA_2100407_20230127
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Bergue et de Me David représentant les
DTA_2100463_20230127
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Reaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Bergue et de Me David représentant Mme
DTA_2100465_20230127
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Reaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Bergue et de Me David représentant les
DTA_2100473_20230127
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Bergue et de Me David représentant l'AMIC
DTA_2100561_20230127
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Reaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Bergue et de Me David représentant M.
DTA_2101469_20230127
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Reaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Bergue et de Me David représentant Mme
DTA_2101471_20230127
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Reaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Bergue et de Me David représentant M.
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