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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2317100_20250708
8 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2023 et 20 février 2025, ainsi qu'un mémoire reçu le 11 juin 2025 et non communiqué, Mme A B, représentée par Me Bourget
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201342_20221025
25 octobre 2022
2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête, présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 4, Place Croix du Prêche 13430 Eyguières, par Me Bordet
1ère Chambre
DTA_2208306_20231121
21 novembre 2023
Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209046_20231222
22 décembre 2023
Borget, - et les observations de Me Perinaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001947_20221212
12 décembre 2022
Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206240_20230919
19 septembre 2023
Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème chambre
DTA_2306150_20250224
24 février 2025
G A, major de police affecté à la direction de la police aux frontières des aéroport Roissy Charles-de-Gaulle et Paris Le Bourget, signataire de la décision refusant l'entrée sur le territoire français
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500482_20250213
13 février 2025
ORDONNE : Article 1er La requête présentée par l'association Les Amis du Bochet et par l'association France Nature Environnement Hauts-de-France est rejetée.
chambre 1
DTA_2005237_20221018
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M, Borget, premier conseiller.
Reconduite à la frontière
DTA_2501842_20250312
12 mars 2025
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Laporte, représentant M.
DTA_2303401_20230421
21 avril 2023
Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Lemonnier, avocat commis d'office, représenta M.
DTA_2209047_20240124
24 janvier 2024
Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2024. La présidente - rapporteure, Signé A-M.
juge unique (5)
DTA_2207785_20250606
6 juin 2025
Borget magistrat désigné ; - les observations de Me Capitani représentant M. B et Mme D.
DTA_2104573_20230530
30 mai 2023
Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La présidente-rapporteure, Signé AM.
DTA_2103844_20230313
13 mars 2023
Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. La présidente-rapporteure, Signé AM.
DTA_2308093_20250606
Borget magistrat désigné ; - les observations de M. B.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
, infographiste metteur en page sur le site de Moirans, concepteur designer sur le site d’Annecy, responsable d’espace de médiation numérique sur le site de Lyon, concepteur designer sur le site du Bourget
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514686_20250904
4 septembre 2025
A résidait au Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503641_20250310
10 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait au Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2314545_20230706
6 juillet 2023
Il ressort des pièces, et notamment des quittances de cantines scolaires, que la requérante résidait, à la date de la décision attaquée, à Le Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.
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