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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202562_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Article 2 : Le centre communal d'action sociale de Caen versera à Mme B la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500110_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Commission des citoyens pour les droits de l’homme France et à l’Etablissement public de santé mentale de Caen.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400539_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
SCCV Caen Hebert à ce titre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000226_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : Le centre hospitalier de Cayenne versera une indemnité de 10.000 euros à Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102456_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une décision implicite du 15 septembre 2021, la communauté urbaine Caen la Mer Normandie a rejeté leur demande indemnitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302399_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
construire un immeuble de dix-sept logements collectifs après démolition totale sur un terrain situé 119 rue de l'Eglise à Caen ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Caen une somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401750_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de l'université de Caen Normandie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401753_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de l'université de Caen Normandie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500323_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentés par Me Toucas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de Caen a délivré à M. et Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112547_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112550_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112552_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112553_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112554_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112555_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112556_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112557_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113109_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113370_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113527_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
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