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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515699_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418062_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2008659_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour la maison dont il est propriétaire avec son épouse située 36 rue de Rambouillet à Chevreuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516446_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française du football ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517127_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518571_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518577_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518627_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519977_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520726_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521478_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521650_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600751_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514657_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502234_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes du rapport établi le 26 février 2024 par l'expert désigné par l'ordonnance du 21 février 2024, il a été préconisé immédiatement, de compléter le périmètre de sécurité et de déposer le chevron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600744_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515839_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516396_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517109_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517741_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.

Source officielle

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