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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203888_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par courrier du 3 septembre 2022, M. F a été désigné en qualité de représentant unique conformément à l'article R. 411-5 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302765_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un courrier du 3 août 2024, Mme B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401071_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un courrier du 19 avril 2024, la SAS Formazione a l'insulari corsi a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2300766_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un courrier du 23 février 2023, le maire d'Aubière a rejeté le recours gracieux formé, par un courrier du 4 janvier 2023, par l'association La Ganne d'Aubière à l'encontre de l'arrêté du 22 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600033_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203294_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par une lettre du 7 juillet 2022, le tribunal a demandé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507274_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
que : - le département ne lui a pas communiqué les caractéristiques et avantages de l’offre retenue en méconnaissance des dispositions de l’article R. 2181-4 du code de la commande publique ; le courrier
Source officielle2ème chambre
DTA_2100196_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Si l'Agence de services et de paiement produit par ailleurs une lettre de relance datée du 14 janvier 2020 par laquelle elle a notifié, une seconde fois, les ordres de recouvrer litigieux, ce courrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306230_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le décès de Mme A... en cours de procédure, a été porté à la connaissance du tribunal administratif par un courrier de son conseil enregistré au greffe le 20 février 2026.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106920_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, en partie, sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que les conclusions dirigées contre la lettre du 13 août 2020 sont irrecevables dès lors qu'une telle lettre, qui ne constitue pas un acte décisoire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500033_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... demandent au tribunal d’annuler la lettre du 22 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002472_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un courrier du 6 mai 2021, Me Pelgrin a informé le tribunal de ce que la requérante avait été placée pour une durée de trois ans sous la tutelle de Mme C E et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002473_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un courrier du 6 mai 2021, Me Pelgrin a informé le tribunal de ce que la requérante avait été placée pour une durée de trois ans sous la tutelle de Mme C E et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003386_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un courrier du 6 mai 2021, Me Pelgrin a informé le tribunal de ce que la requérante avait été placée pour une durée de trois ans sous la tutelle de Mme C E et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003424_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un courrier du 6 mai 2021, Me Pelgrin a informé le tribunal de ce que la requérante avait été placée pour une durée de trois ans sous la tutelle de Mme C E et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003425_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un courrier du 6 mai 2021, Me Pelgrin a informé le tribunal de ce que la requérante avait été placée pour une durée de trois ans sous la tutelle de Mme C E et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005158_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un courrier du 6 mai 2021, Me Pelgrin a informé le tribunal de ce que la requérante avait été placée pour une durée de trois ans sous la tutelle de Mme C E et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005262_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un courrier du 6 mai 2021, Me Pelgrin a informé le tribunal de ce que la requérante avait été placée pour une durée de trois ans sous la tutelle de Mme C E et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402344_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un courrier du 22 novembre 2024, la société Isoneo a été informé du rejet de son offre sur ce lot au motif qu'elle était classée en 2ème position.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212614_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un courrier enregistré le 8 septembre 2022, Mme B a donné son accord pour effectuer une médiation.
Source officiellePage 13 sur 10643