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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603891_20260506
6 mai 2026
Le juge des référés, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409720_20250402
2 avril 2025
Le 7 octobre 2021, un syndrome de Guillain Barré se déclenche de manière foudroyante, il est hospitalisé pendant 13 mois. M. C a perdu l'usage de ses mains et se retrouve en fauteuil roulant.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402780_20241105
5 novembre 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'OGEC Saint-Guilhem et de la commune de Clermont-l'Hérault.
7ème Chambre
DTA_2502787_20251203
3 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2503108_20251008
8 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, président, Mme Gigault, première conseillère, M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.
DTA_2502090_20251029
29 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.
DTA_2506339_20260408
8 avril 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
DTA_2506534_20251007
7 octobre 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire, inscrite à l’audience du 6 octobre 2025 à 10 heures, a été radiée du rôle. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503491_20260211
11 février 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.
DTA_2504353_20260121
21 janvier 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.
DTA_2504736_20260211
DTA_2505074_20260325
25 mars 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.
DTA_2505128_20260325
ORTA_2508307_20251127
27 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2508823_20251218
18 décembre 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407714_20250924
24 septembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; Mme Gigault, première conseillère ; M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
DTA_2501155_20250924
DTA_2501291_20250924
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
ORTA_2601003_20260213
13 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2602236_20260323
23 mars 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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