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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602156_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602384_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 25 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Boubaker représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603475_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 23 avril 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Laporte, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603478_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 23 avril 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Laporte, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504498_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300855_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302805_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301731_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301947_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - et les observations de Me Dumaz Zamora, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302062_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lepers Delepierre. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... D..., épouse E...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303411_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 mai 2025, le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303797_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201177_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201236_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202789_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ciréfice, président, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300785_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202669_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400784_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400280_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309311_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle

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Créations

DELEPINE, Damien, Didier, Dany

SIREN 514065838Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

31/07/2026

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Dépôts des comptes

DELEPINE ALARME SECURITE

SIREN 495328882Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

JCD CREATIONS Jean-Claude DELEPINE PARIS

SIREN 399713221Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

26/07/2026

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Dépôts des comptes

DELEPINE

SIREN 808801518Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

14/07/2026

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Créations

Delépine, Elisabeth, Szempruch

SIREN 106653439Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

09/07/2026

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