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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409698_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 28/05/2014, STE JOHNSON CONTROLS FRANCE, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409708_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 28/05/2014, STE JOHNSON CONTROLS FRANCE, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409749_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 28/05/2014, STE JOHNSON CONTROLS SARREGUEMINES, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409754_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 28/05/2014, STE JOHNSON CONTROLS SARREGUEMINES, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409763_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, STE FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409768_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, STE FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409809_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, LE LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409815_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, LE LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409823_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 28/05/2014, STE GD FRANCE, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409826_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 28/05/2014, STE GD FRANCE, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409889_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, STE GO SPORT FRANCE, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409892_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, STE GO SPORT FRANCE, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1410886_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/05/2014, la société ZODIAC POOL CARE EUROPE, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1410889_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/05/2014, la société ZODIAC POOL CARE EUROPE, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500554_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Cependant, le requérant, qui ne le conteste pas, a fait l'objet de neuf condamnations définitives pour des délits punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement ou de trois ans en réitération de délits punis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506985_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

641-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La peine d'interdiction du territoire français susceptible d'être prononcée contre un étranger coupable d'un crime ou d'un délit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103260_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

les faits ayant valu à une personne dirigeant un établissement d'enseignement du premier et du second degré ou de l'enseignement technique ou y étant employée une condamnation judiciaire pour crime ou délit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201353_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Entrent notamment dans ce calcul des surfaces déboisées : - les surfaces déboisées dans le cadre d'une exploitation antérieure et ré-exploitées par le bénéficiaire () - les surfaces déboisées pour l'exploitation

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2213795_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Aux termes de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115464_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois. () ". 3.

Source officielle

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Modifications diverses

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Dépôts des comptes

DELOITTE EXTENDED SERVICES FRANCE

SIREN 889544755Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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Dépôts des comptes

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SIREN 434209797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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Dépôts des comptes

DELOITTE

SIREN 434209797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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