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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2202181_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C a bénéficié d'une information suffisante, si les soins prodigués ont été attentifs, diligents, conformes aux données acquises de la science médicale et, dans la négative, analyser de façon détaillée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206126_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206266_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205951_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205263_20230209
9 février 2023
9 février 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielle3ème chambre
DTA_2103064_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
habituelle ; c) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux Etats ou si elle séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de l'Etat dont elle possède
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000720_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308222_20240208
8 février 2024
8 février 2024
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309622_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2401993_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
social, en application des dispositions du II. de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation pour être dépourvue de logement et hébergée chez un particulier, être hébergée de façon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402452_20240827
27 août 2024
27 août 2024
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300373_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2500468_20260220
20 février 2026
20 février 2026
article L. 300-1 du code de la construction et de l’habitation : « Le droit à un logement décent et indépendant (…) est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306702_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
dans l'une des situations prévues au même article et qui répondent aux caractéristiques suivantes : () -être hébergées dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2208570_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant ()est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2213008_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2201862_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle soutient être hébergée de façon continue dans une chambre de 9 m2 au sein d'une structure d'hébergement, ce qui correspond à un logement de transition comme l'a indiqué la commission de médiation.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2204456_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
l'une des situations prévues au même article et qui répondent aux caractéristiques suivantes : / () / -être hébergées dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2210179_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2210289_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon
Source officiellePage 13 sur 2630