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A..., représenté par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre

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Juge unique cellule 7

DTA_2202574_20231004

Administratif

4 octobre 2023

médical et ses appuis, sa tenue notamment dans les transports en commun avec la main droit reste difficile ; - elle vient de réaliser en parallèle un IRM qui atteste de sa tendinopathie du moyen fessier

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1ère chambre

DTA_2102223_20230726

Administratif

26 juillet 2023

B a fait l'objet de poursuites disciplinaires pour avoir d'une part, le 7 novembre 2019, alors qu'il était en charge d'une opération de fouille intégrale, frappé au visage puis écarté les fesses d'une

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3ème chambre

DTA_2404976_20250331

Administratif

31 mars 2025

C " un comportement totalement inapproprié envers des collègues " par des " familiarités/des mots/des gestes déplacés " et des " comportements choquants ", notamment des " mains sur les fesses et/ou la

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201518_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206667_20230418

Administratif

18 avril 2023

C A, domicilié 162, rue du Carignan à Saint-Gély-du-Fesc 34980, est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux et examiner le hall d'entrée de la résidence " Le Floréa " située

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CHAMBRE 3

DTA_2301268_20251231

Administratif

31 décembre 2025

recueillir de la part des enfants accueillis par les époux E..., des témoignages précis, circonstanciés et concordants faisant état de violences physiques et psychologiques à leur égard tels que des fessées

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5ème chambre

DTA_2201700_20250121

Administratif

21 janvier 2025

L avait mis une main aux fesses à Mme M dans le bureau de cette dernière ; - ce comportement irrespectueux n'était pas isolé ; - il ressort du procès-verbal d'audition de M.

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2ème Chambre

DTA_2301682_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Elle a relevé, à cet égard, que les enfants recevaient régulièrement des claques, des coups de pied et des fessées. L’assistante sociale a également relevé que M.

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5ème Chambre

DTA_2302256_20250325

Administratif

25 mars 2025

La SCI Bourrely et la SCI Karré sont chacune propriétaires à Saint-Gély-du-Fesc, dans la résidence Gray d'Ambre, d'un local commercial, l'un à destination d'atelier de peinture et l'autre à destination

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5ème Chambre

DTA_2302258_20250325

Administratif

25 mars 2025

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Chambre 1

DTA_2101702_20230309

Administratif

9 mars 2023

heures de service des images, photographies ou vidéos à caractère sexuel ou pornographique ; avoir eu des gestes déplacés à caractère sexuel envers une de ses collègues consistant à lui frôler les fesses

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1ère Chambre

DTA_2004065_20230317

Administratif

17 mars 2023

B C, représenté par l'AARPI FetL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bangor ne s'est pas

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201142_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 août et 2 septembre 2022, la Société Autocar Service, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602611_20260323

Administratif

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 4 mars 2026, la société MicroPort CRM France, représentée par Me Fekl, Me de Monsembernard et Me Fievet, demande

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1ère Chambre

DTA_2108774_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril 2022 et le 7 avril 2023, la commune d'Echirolles, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la

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1ère Chambre

DTA_2007721_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2021, la communauté de communes du Massif du Vercors, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

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1ère Chambre

DTA_2006058_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier 2021, le 11 juin 2021, le 16 décembre 2021 et le 9 juin 2022 (non communiqué), la Métropole Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Fessler

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7ème Chambre

DTA_1907959_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 décembre 2019 et 23 décembre 2020, le syndicat CGT des mineurs de A B, représenté par la SCP Fessler, Jorquera et Associés,

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1ère Chambre

DTA_2106416_20250619

Administratif

19 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2021, 1er juin 2023 et 21 mars 2025, la commune de Biviers, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

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