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544 résultats pour « Frank LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_1806171_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

requête enregistrée le 5 juillet 2018, les SICAV de droit belge BNP Paribas B Strategy, BNP Paribas B Flexible, BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I et Altervision, représentée par Mes Leroux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412436_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

et de l'ancienneté, de la stabilité et de l'intensité de ses attaches familiales en France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303476_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304180_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

vertu desquelles les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501162_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings ; - les observations de Me Leroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304243_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Si l'Italie a refusé d'accéder à la demande de la France faisant valoir la cessation de sa responsabilité, l'Allemagne a y a fait droit le 3 avril 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302137_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A est entré en France depuis trois ans, est salarié dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er mai 2022, et est bénévole dans plusieurs associations ; - à l'appui des moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210117_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

dans le champ d'application de ce règlement, et, en tout cas, avant la décision par laquelle l'autorité administrative décide de refuser l'admission provisoire au séjour de l'intéressé au motif que la France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208529_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B est très intégré en France où il poursuit des études, a le soutien de ses enseignants, est hébergé par une famille française, a un engagement associatif fort et serait exposé à des risques de traitements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209573_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301381_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

N'étant pas à même de justifier de son droit à circuler ou séjourner en France, M. D a fait l'objet d'une mesure de retenue administrative à fin d'examen de ce droit.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907477_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907478_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907480_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907483_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907484_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907485_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907486_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907487_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907488_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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