Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2007095_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Letort, rapporteure publique, - et les observations de Me De Froment, représentant le groupe hospitalier
Source officielle7ème chambre
DTA_2005780_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Si le projet se situera à 57 mètres d'une crèche, à 60 mètres du collège Francine Fromond et à 70 mètres de l'école maternelle des Capucines, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces bâtiments feraient
Source officielle1ère chambre
DTA_2103309_20260209
9 février 2026
9 février 2026
février 2022, et un mémoire enregistré le 18 janvier 2024 et des mémoires déposés le 24 septembre 2025 et le 8 octobre 2025, non communiqués, la société Tachau devenue La Dunoise, représentée par Me de Froment
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre, 9 novembre et 14 novembre 2023, ce dernier non communiqué, la SAS Aptar France, représentée par la SCP Fromont Briens conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406907_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle a retenu que l'absence de co-visibilité avec les monuments historiques notamment depuis les quatre monuments situés à Saint-Frégant devait être mieux justifiée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403675_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
" aux 14 sacs et 2 colis de la pesée du navire de " L'Abri du Marin " ; - le calcul du poids net effectué par les gendarmes maritimes, y compris s'agissant des sacs saisis, ne correspond pas à la freinte
Source officielle8ème chambre
DTA_1900623_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Figurent ainsi à l'annexe I le groupe des " Céréales ", composé notamment de l'" Orge " et du " Froment (blé) ". 21.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114349_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante (de la portion de rue ou de l'îlot ou du quartier) pour que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front
Source officielle9ème chambre
DTA_2006675_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, et de Me de Froment, représentant l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Figure ainsi à l'annexe I le groupe des " Céréales ", composé notamment du " Froment (blé) ", dont les LMR s'appliquent également à l'" Epeautre " et au " Triticale ". 21.
Source officielle8ème chambre
DTA_1904305_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Figure ainsi à l'annexe I le groupe des " Céréales ", composé notamment de l'" Orge ", du " Seigle " et du " Froment (blé) ". 24.
Source officielle8ème chambre
DTA_1909158_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Figure ainsi à l'annexe I le groupe des " Céréales ", composé notamment de l'" Orge ", du " Seigle " et du " Froment (blé) ". 24.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510625_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante (de la portion de rue, ou de l’îlot, ou du quartier) pour que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007314_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Cambré, Beaurain et Fromont, représentant le syndicat SUD Solidaires des personnels du service départemental d'incendie et de secours du Nord et de M.
Source officiellePage 13 sur 13