Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2206077_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
que la situation ne permettrait pas à deux véhicules de se garer ou de sortir en même temps des deux places côte à côte et impose qu’un seul véhicule manœuvre à la fois, une fois que le véhicule est garé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100804_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il apparait, en outre, que les mesures de non-remplacement de départs et de non-reconduction de postes gagés s'étant révélées insuffisantes pour un retour à l'équilibre budgétaire, un plan de suppressions
Source officielleChambre 3
DTA_2102315_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'établissement, consistent en la présence de cloques au sol en raison de l'infiltration d'eau sous le sol due à un défaut d'étanchéité des pieds d'huisserie au moment de leur pose et de celle des gâches
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301687_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C a été lui-même interpellé par la gendarmerie dans son véhicule, garé sur le parking, où il attendait sa mère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000045_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 janvier 2020 et les 24 avril 2020, 21 juillet 2020 et 28 décembre 2020, la Sarl Lamarque, représentée par Me Gachie, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400908_20260217
17 février 2026
17 février 2026
responsable population » une information sur le stationnement des véhicules et les consignes de mise à l’abri par le responsable de la police municipale qui peut faire déplacer les véhicules encore garés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301689_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
vêtements et des chaussures provenant d'un magasin situé à proximité, d'un montant total de 291,57 euros et dont les étiquettes avaient été découpées, a été découvert par les gendarmes dans un véhicule garé
Source officielle2ème chambre
DTA_2109241_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A soit affecté dans un plateau ouvert et que son bureau est situé à proximité d'une porte munie d'une gâche électrique dont le bruit peut constituer une gêne, n'est pas un élément permettant, à lui seul
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106583_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En outre, le requérant n'établit pas en quoi les eaux pluviales seraient " polluées notamment par les hydrocarbures des divers engins garés ou stockés dans le bâtiment voire par les engrais qui y sont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000049_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2020 et le 21 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Lamarque, représentée par Me Gachie, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102767_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
1.000 m² les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées en plusieurs unités par des dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller du véhicule garé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305264_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Cet axe central comprend pour sa part un trottoir distinct des places de stationnement, de sorte que les véhicules garés ne peuvent empiéter sur l'espace dédié à la circulation des piétons.
Source officielle1ère chambre
DTA_1807350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
pensions de titres ainsi contractées, eu égard notamment à l'engagement de rachat des actions de préférence au terme de cinq ans qu'elles prévoient, sont traitées fiscalement au Royaume-Uni comme des prêts gagés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502974_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
flux routier sortant) ; les extraits des documents que le SIAVED produit confirment qu'il n'a pas tenu compte des émissions de CO2 liés au transports à vide des camions entre la base logistique où sont garés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500017_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ce véhicule, qui ne peut être stationné au domicile des requérants et doit donc être garé à l'extérieur, fait l'objet pour ce motif d'une surprime d'assurance d'un montant de 18,67 euros par an.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
non-conformes du fait de leur poids trop important et de défauts de fabrication par son sous-traitant, lesquels ont entraîné une déformation des châssis ayant eu pour conséquence le matage des montants et des gâches
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
est déjà intervenue en avril 2008, soit pratiquement deux ans après la réception, pour procéder au changement des systèmes sur les coulissants à savoir les triangles de poignées et les systèmes de gâches
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