Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, la société Olympus France, représentée par Me Apelbaum et Me Gadrat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

erronées dès lors qu'elle est placée en congé de maladie depuis le 1er septembre 2022 ; - elle a droit à la majoration de traitement de 40% en raison de son affectation au sein de l'école Edgard Galliot

Le rapport de Mme Degorce été entendus au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

A..., représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 décembre 2025 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de

B A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

A..., représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Garot, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Garot, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Périnaud, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la communauté d'agglomération Cœur de Flandre agglo.

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la communauté d'agglomération Cœur de Flandre agglo.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot, - les conclusions de M.

Garot, - les conclusions de M.

Garot, - et les observations de Me Fortunato, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...