Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004585_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2020, la commune de Le Vigan, représentée par Me Cobourg-Gozé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301627_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre, 8 octobre, 10 octobre et 12 octobre 2023, la société Aliapur, représentée par Me Gossement, demande au juge des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204057_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2023 et le 11 mai 2023, la commune de Saint-Léon, représentée par Me Cobourg-Gozé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101320_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B C, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202921_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2023, le 12 février 2024, le 15 avril 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 22 septembre 2024, la SCIC station A, représentée par Me Cobourg-Gozé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308731_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, l'association Once Voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411484_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
réalisation des mesures prescrites par l’arrêté de traitement de l’insalubrité du 29 septembre 2023 portant sur les locaux aménagés au rez-de-chaussée – côté gauche de la construction sise 26 rue de Gode
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508518_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le centre hospitalier des Escartons de Briançon, agissant par le directeur en exercice, représenté par Me Le Goues, déclare ne pas s'opposer à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514249_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515326_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503505_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, l'AP-HM, agissant par son directeur en exercice représenté par Me Le Goues, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513750_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205099_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de la tardiveté de la requête ; - les observations de Me Gomes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308658_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gomes Goncalves, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300445_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
GOUES La greffière, Signé : L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411966_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, le centre hospitalier d'Aix-en-Provence, représenté par Me Morgan Le goues, de la SELARL Carlini et Associés, formule ses plus expresses protestation et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
L H, expert, des consorts U, Dufour, AF, Gomes, Grimaldi, de Mme R V, de M. K BA, de la société civile immobilière GR, de Mme M AX et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600700_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214564_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2022, l'EARL LA GRILLIERE, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206195_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2206195 le 24 octobre 2022 et un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, la société par action simplifiée (SAS) QLFD, représentée par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal
Source officiellePage 13 sur 26