CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2102445_20230131
31 janvier 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
1ère Chambre
DTA_2103705_20231117
17 novembre 2023
Elle est également séparée au sud du rocher de Ber ar Guellec par cette même route. Enfin, un garage a été édifié sur la parcelle jouxtant le terrain à l'ouest.
4ème chambre - 4/11
DTA_2401607_20240322
22 mars 2024
A B, ressortissant marocain, né le 16 novembre 1995 à Guelmim, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 15 décembre 2023, auprès des services de la préfecture des Yvelines.
Reconduite à la frontière
DTA_2407059_20240711
11 juillet 2024
A C, ressortissant marocain né le 11 décembre 1996 à Guelmim (Maroc), a été interpellé le 1er juillet 2024 suite à un contrôle d'identité.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306477_20230628
28 juin 2023
B C, ressortissant marocain né le 14 mars 1992 à Guelmin s'est présenté le 4 novembre 2022 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de la Guyane pour y solliciter l'asile.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503210_20250512
12 mai 2025
Né le 4 mai 1998 à Guelnim (Maroc), et de nationalité marocaine, M. A a été interpellé par les services de la police aux frontières de Perpignan le 03 mai 2025 en gare de Perpignan.
DTA_2304601_20231106
6 novembre 2023
Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2303127_20230725
25 juillet 2023
Gueldry La République mande et ordonne au préfet de Cher, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées, de
DTA_2306872_20231218
18 décembre 2023
Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2204155_20240227
27 février 2024
Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2108545_20230207
7 février 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre
DTA_2203226_20241112
12 novembre 2024
Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2204937_20241126
26 novembre 2024
DTA_2204941_20241126
DTA_2204942_20241126
DTA_2400954_20241126
DTA_2308960_20241112
DTA_2401090_20241126
DTA_2401416_20240521
21 mai 2024
DTA_2406652_20241126
GUELDRY La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Page 13 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.