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311 résultats pour « Gueldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2102445_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103705_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Elle est également séparée au sud du rocher de Ber ar Guellec par cette même route. Enfin, un garage a été édifié sur la parcelle jouxtant le terrain à l'ouest.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401607_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A B, ressortissant marocain, né le 16 novembre 1995 à Guelmim, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 15 décembre 2023, auprès des services de la préfecture des Yvelines.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407059_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A C, ressortissant marocain né le 11 décembre 1996 à Guelmim (Maroc), a été interpellé le 1er juillet 2024 suite à un contrôle d'identité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306477_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B C, ressortissant marocain né le 14 mars 1992 à Guelmin s'est présenté le 4 novembre 2022 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de la Guyane pour y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503210_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Né le 4 mai 1998 à Guelnim (Maroc), et de nationalité marocaine, M. A a été interpellé par les services de la police aux frontières de Perpignan le 03 mai 2025 en gare de Perpignan.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304601_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303127_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de Cher, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées, de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306872_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204155_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108545_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203226_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204937_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204941_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204942_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400954_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308960_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401090_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401416_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406652_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

GUELDRY La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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