l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

tel harcèlement.

Il résulte de ces dispositions que les agissements de harcèlement peuvent permettre à l'agent public qui en est l'objet, d'obtenir la protection fonctionnelle. 3.

d'un tel harcèlement.

pour obtenir la protection fonctionnelle du fait de ce harcèlement moral ; - il a le droit d'obtenir l'indemnisation des préjudices matériels, professionnels et moraux subis du fait de ce harcèlement

tel harcèlement.

En ce qui concerne le harcèlement moral invoqué : 8.

tel harcèlement.

tel harcèlement.

par Me Célénice, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant d'un harcèlement

Ces faits ne sont donc pas davantage de nature à révéler l’existence d’un harcèlement moral à l’encontre de la requérante. 9.

moral ; elle évalue le préjudice moral que lui a causé le harcèlement moral qu’elle subit à 50 000 euros.

tel harcèlement.

Sur le harcèlement et les discriminations invoqués par Mme B : 4.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral 5.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Sur les faits de harcèlement : D’une part, aux termes de l’article L. 133-1 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les faits : 1° De harcèlement sexuel, constitué

tel harcèlement.

tel harcèlement.

S'agissant de la situation de harcèlement moral qu'aurait subie Mme D : 12. M.