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756 résultats pour « Huard Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401817_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307884_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307885_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308036_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601478_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603054_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509347_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407436_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2303579_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207873_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D B, représentés par Me Huard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 29 100 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence d'hébergement dans les délais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504760_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502523_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu, en date du 16 avril 2025, la note en délibéré présentée par Me Huard. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205022_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

versera à Me Huard, avocat de Mme C, la somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205024_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2306412_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2005447_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Article 2 : Sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308177_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408173_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305136_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510005_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., à Me Huard et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l’Isère. Fait à Grenoble, le 8 octobre 2025.

Source officielle

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