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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102858_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

C et de Mme E épouse C présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100819_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Les requêtes de M. et Mme E..., enregistrées sous les nos 2100819 et 2100820, concernent le même foyer fiscal, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102677_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une lettre du 21 novembre 2022, les parties ont été informées, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, que le tribunal pourrait juger que le moyen tiré de la méconnaissance des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2025478_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les requêtes n° 2025478 et n° 2025479, introduites par l'EARL Nico Elevage concernent le même projet de construction et présentent à juger des questions de droit identiques.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2025479_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les requêtes n° 2025478 et n° 2025479, introduites par l'EARL Nico Elevage concernent le même projet de construction et présentent à juger des questions de droit identiques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905381_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Les requêtes nos 1905381 et 1905382 présentent à juger des questions semblables et ont fait d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301927_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Considérant ce qui suit : Les requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous les numéros 2301927 et 2301954, sont présentées par le même contribuable, sont relatives à une même imposition, présentent à juger

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2306809_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Elle soutient que : - la créance d’aide exceptionnelle de fin d’année n’est pas fondée dès lors qu’elle n’a pas perçu son salaire du mois de décembre 2021 par un chèque du 31 de ce même mois mais par

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2203030_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Les requêtes n° 2203030, n° 2203032, et n° 2203033 présentées pour Mme A présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108834_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Les requêtes enregistrées sous les numéros 2108834, 2305388 et 2308351 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203114_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Les requêtes nos 2203114, 2206139 de Mme D présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106014_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Les requêtes n° 2106014 et n° 2201034 susvisées sont relatives à la situation d'une même personne, présentent à juger des questions semblables et connexes.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206139_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Les requêtes nos 2203114, 2206139 de Mme D présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001910_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les requêtes susvisées n° 2001910 et n° 2003732 présentées par le syndicat de copropriétaires de la résidence de L'Agrianthe présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208209_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les requêtes n°s 2208209, 2208210, 2208211, 2208212, 2301726 et 2301734 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2200950_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les requêtes susvisées présentent à juger la situation d'une même personne et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2127250_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les requêtes enregistrées sous les numéros 2127250 et 2126256 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102808_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Les requêtes enregistrées sous les n°2102808, 2103105 et 2110371 ont été introduites par le même contribuable, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

E... domiciliée 28 Le Gros Chêne à Ablon (14600) ; Mme EB... FP... F... domiciliée 7 Grande Rue de Buscourt à Feuillèèes (80200) ; M. CO...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100634_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Les requêtes enregistrées sous les numéros 21000634 et 2107466 concernent la société Orange, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

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