CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

494 588 résultats pour « Lefrais-Renard-Dardy »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516633_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516941_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602134_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514543_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme D.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600566_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603774_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516029_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ces éléments ne sont toutefois pas de nature à faire regarder les modalités de contrôles fixées par le préfet comme présentant un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi d’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514727_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dardé, premier conseiller, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521007_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Philippon, avocat des requérants, assistés de Mme F..., interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602465_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519106_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522610_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Ndeko, avocat de Mme B... A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515269_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Njifen Mounguetyl, avocat de M. A en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601824_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lietavova, avocate de M. A..., et celui-ci en ses explications. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602554_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202821_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

A, relative à des difficultés concernant l'achat d'une cuisine auprès d'un magasin de l'enseigne Darty ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603716_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de M. A..., et celui-ci en ses explications. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522395_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516959_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522510_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Page 13 sur 24730

← PrécédentSuivant →