Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2100838_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les capitaines de navires de pêche M5 de l'Union d'une longueur hors tout de 12 mètres au moins enregistrent sous forme électronique les informations visées à l'article 14 et les transmettent par voie
Source officielle7ème chambre
DTA_2300080_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
De même, l’article UP 7 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal Paris Est Marne et Bois applicable pour la commune de Villiers-sur-Marne dispose que : « (…) / 5 - La longueur de chacun des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300685_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A sollicite le réexamen de la décision lui refusant le suivi de la " formation CleA " dispensée au sein du centre pénitentiaire de Longuenesse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203526_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision ordonnant son transfert du centre pénitentiaire de Longuenesse vers le centre de détention de Bapaume.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206181_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoires en défense enregistré le 13 janvier 2023, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504872_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C du logement mis à sa disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile Mahra le toit à Longuenesse
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
mouillage autorisées (ZMA), la première au large de la plage de la Grande Mer (ZMA n° 7), la deuxième devant les plages du Corton et de l'Arène (ZMA n° 8) et la troisième, réservée aux navires de longueur
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200975_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
tribunal de redéfinir les limites du domaine privé et du domaine public maritime et d'ordonner à l'administration la restitution de la parcelle CV 33 et la rectification de la parcelle CV 30 suivant la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301095_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... en application de l’article L. 332-15 du code de l'urbanisme compte tenu de leur longueur et du fait qu’ils ne desservent que les parcelles de M. C....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300294_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment du dossier de demande, que l'autorisation litigieuse autorise l'implantation d'un dock flottant et d'un ponton d'une longueur de 69 mètres.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503276_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de 100 m et d'une hauteur de 0,91 m, d'un dispositif de franchissement piscicole en rive droite d'une longueur de 33,6 m et d'une largeur de 13,5 m et constitué d'une partie en enrochements régulièrement
Source officielleChambre 1
DTA_2101604_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, ingénieur T.P.E., qui indique : " D'après les renseignements que je possède, le C.D 10/5 existerait déjà dans la traversée de votre village jusqu'à la partie haute de votre village sur une longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2004433_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet, dans sa version approuvée par l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 8 août 2022, présente désormais une longueur inférieure à 6 mètres sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905055_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
9 mètres, une pente en long inférieure à 15 % et une bande de roulement d'une largeur minimum de 5 m ou toute autre solution agréée par le SDIS ; / - en cas d'accès en cul de sac, ceux-ci sont de longueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
L'établissement bénéficie d'une autorisation d'installation d'une terrasse fermée et d'une autorisation d'installation d'une terrasse ouverte pérenne d'une dimension de 13,48 m de longueur sur 0,60 m de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317203_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
du 3, place de l'Ecole militaire dans le 7e arrondissement de Paris, dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation, d'une part, d'une terrasse de 13,40 mètres de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506576_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... conteste une décision le transférant de la maison d’arrêt de Douai vers le centre pénitentiaire de Longuenesse. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909532_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
la délibération du 24 juin 2019 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal du pôle territorial de Longuenesse
Source officielle1ère chambre
DTA_2200330_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; / 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). / Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102698_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D'autre part, ils conduisent à modifier le profil en long du lit mineur du gave, qui précisément ne coule plus à cet endroit, et portent sur une longueur du cours d'eau de 215 mètres linéaires, dépassant
Source officiellePage 13 sur 180