CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310420_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 10 mai 2023 et le 12 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement
2ème Chambre
DTA_2100801_20231012
12 octobre 2023
2020 ; - le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2306968_20251014
14 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 mai et le 10 octobre 2024, la commune de Saint-Julien-de-Lampon, représentée par Me Blatt, conclut, à titre principal au rejet de la requête et à ce que
DTA_2004237_20231102
2 novembre 2023
de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - décret n° 96-445 du 22 mai
DTA_2401226_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 février 2024, le 10 janvier et le 4 mars 2025, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Bordeaux, représenté
DTA_2501004_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
9ème Chambre
DTA_2201867_20220919
19 septembre 2022
" ou encore qu'elle a " peur de retourner en Guinée " et " que son mari ramène les enfants pour être excisés par force ".
DTA_1902050_20230531
31 mai 2023
Par deux jugements du 16 février 2017 et du 6 mai 2019, le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné M.
DTA_2407884_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 3 mars 2025, Mme A...
DTA_2503596_20260421
21 avril 2026
Par ailleurs, la requérante est mariée avec M.
DTA_2304627_20251104
Le rapport d’expertise rendu le 10 mai 2022 conclut que les implants Icare sont à l’origine chez M.
6ème Chambre
DTA_2106713_20230629
29 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021.
Eloignement 72 heures
DTA_2602024_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 7 avril 2026, M. D...
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303720_20230808
8 août 2023
L'arrêté attaqué prévoit que, par dérogation à l'article D. 922-16 du code rural et de la pêche maritime, les couples armateur-navire armés aux chaluts pélagiques à panneaux et aux chaluts de fond à panneaux
DTA_2107403_20231102
Par ordonnance du 19 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303268_20230419
19 avril 2023
administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la région Normandie a suspendu la licence européenne de pêche du navire " le précurseur " pour une durée de quatre mois à compter du 20 mars
DTA_2506655_20251022
22 octobre 2025
A..., ressortissant turc, né le 17 mars 1973, a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 22 juillet 2025.
DTA_2506641_20251016
16 octobre 2025
D..., chef du pôle régional Dublin de la préfecture de la Gironde, signataire de l’arrêté litigieux, disposait par un arrêté du 27 mai 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial
DTA_2506744_20251022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l’entrée
DTA_2300088_20240125
25 janvier 2024
Par une décision du 10 mai 2023, M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Page 13 sur 14