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359 résultats pour « Merland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2506673_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310496_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

MERLINGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505724_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505702_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505703_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401679_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302689_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Etienvre ; - les observations de Me Yonan-Mercandier représentant la société Wax ; - et les observations de M. A, représentant le directeur départemental des finances publiques du Morbihan.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400178_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406342_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408408_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501485_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105200_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Construit à la fin du XIXe siècle, le moulin de Tréblavet est implanté en rive droite du fleuve Le Blavet, sur le territoire de la commune de Melrand (Morbihan).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

En premier lieu, un courriel daté du 28 septembre 2020, intitulé " certificat de travail ", mentionne que Mme A a travaillé dans une exploitation agricole dénommée " La Meylande ", dans l'Aude, du 1er

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203358_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Mesland-Althoffer pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 7 novembre 1978, est militaire de la Marine nationale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204581_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le tribunal administratif de Montpellier (4ère chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2022 et le 6 juillet 2023, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002549_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304803_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et 3 novembre 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100248_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune de La Grande-Motte, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501984_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Merlinge, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil d’administration compétente

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505759_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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