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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2521302_20251202
2 décembre 2025
B..., sa compagne n’a pas porté plainte ; - les observations de Me Zerad, représentant la préfète de l’Essonne, qui fait valoir que les moyens du requérant sont inopérants ou infondés et précise que la
8e Section - MESD
DTA_2521371_20250804
4 août 2025
d'un interprète en langue anglaise, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et indique que l'homosexualité est constitutive d'un délit au Zimbabwe ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2521374_20250804
D a fait l'objet, dans son pays d'origine, d'une mesure de placement en rétention ; - et les observations de Me Zerad, substituant le cabinet Centaure Avocats, représentant le ministre d'Etat, ministre
DTA_2524977_20250905
5 septembre 2025
- et les observations de Me Zerad représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en soutenant en outre que le préfet a préféré son renvoi en Pologne plutôt que de le poursuivre
DTA_2605392_20260330
30 mars 2026
B..., - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213006_20220706
6 juillet 2022
A, - les observations de Me Tavares de Pinho, représentant Mme B, absente ; - les observations de Me Zerad (Cabinet Thomasi), représentant le préfet de police.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514498_20250828
28 août 2025
recevabilité d'un référé-liberté n'est pas subordonnée à l'existence d'une décision préalable, ce référé pouvant également être introduit en cas de carence de l'administration ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2322711_20231016
16 octobre 2023
Gracia a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Niang qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police qui conclut au rejet de la requête
DTA_2327622_20231218
18 décembre 2023
son titre de travail " salarié ", qu'il ignorait qu'un rendez-vous avait été fixé et qu'aucune preuve de convocation à un rendez-vous du 6 juin 2023 n'est rapportée ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2403047_20240224
24 février 2024
C, interprète en wolof, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
DTA_2403613_20250905
écritures et qui soutient en outre que la mesure d'éloignement est entachée d'une erreur de droit car elle n'a pas été prise de manière concomitante au refus de séjour ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2428243_20250305
5 mars 2025
A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
ORTA_2401268_20240123
23 janvier 2024
tenue le 22 janvier 2024 en présence de Mme Poulain, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Saudemont, avocate de Mme A ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2508829_20250610
10 juin 2025
établissent qu'un seul traitement médical, qui est prescrit depuis l'année 2022 et qui n'est pas disponible en Côte d'Ivoire, est approprié à l'état de santé de la requérante ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2510068_20250715
15 juillet 2025
A, - et les observations de Me Zerad représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503088_20250217
17 février 2025
D assisté d'un interprète en bambara, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2514180_20250901
1 septembre 2025
Desimon, juge des référés, - les observations de Me Mirzein, représentant la requérante, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2533635_20251126
26 novembre 2025
A... assisté d’un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
12ème chambre, éloignement
DTA_2600547_20260122
22 janvier 2026
attaches familiales sont ici, et qu’il ne peut pas expliquer pourquoi un délai d’un mois s’est écoulé entre son placement en rétention et le dépôt de sa demande d’asile ; et les observations de Me Zerad
DTA_2601926_20260216
16 février 2026
prolongation d’instruction et été destinataire d’une demande de compléments précise révélant la pertinence de sa demande et la capacité de l’administration à l’instruire, - et les observations de Me Zerad
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