CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay l'a mis en demeure de rejoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201953_20220811

Administratif

11 août 2022

A C, représentés par Me Olivier, avocat, demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a, au nom de la commune

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126987_20231018

Administratif

18 octobre 2023

surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 45 rue Olivier

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502857_20250218

Administratif

18 février 2025

au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle la principale du collège Oliver

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511197_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Olivier Vagneux, conseiller municipal, a demandé, par courrier du 18 septembre 2024, à ce que les élus des oppositions puissent également bénéficier de ce même canal d’expression.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512619_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310399_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Lors de l'audience publique du 28 novembre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310484_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Lors de l'audience publique du 28 novembre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2310636_20260410

Administratif

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302071_20250526

Administratif

26 mai 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a renouvelé l'adhésion à l'Union des maires de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307591_20250526

Administratif

26 mai 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 du maire de Savigny-sur-Orge, révélée par la convocation à la commission municipale santé, social, logement et devoir

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305999_20250610

Administratif

10 juin 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de le laisser intervenir en conseil municipal pour apporter des rectifications

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306437_20250516

Administratif

16 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Kuhn-Massot Olivier pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305231_20250428

Administratif

28 avril 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, de surseoir à statuer dans l'attente du jugement n° 2303003-1, aux termes duquel il obtiendra la communication de l'inventaire des véhicules

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2303832_20260407

Administratif

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Michel pour M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2309769_20250623

Administratif

23 juin 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 du maire de la commune de Savigny-sur-Orge portant refus de lui communiquer le dernier rapport du centre local d'information

Source officielle

1ère chambre

DTA_2309791_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la délibération n° 8/275 du 28 septembre 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant garantie d'emprunt à

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401684_20240322

Administratif

22 mars 2024

Lors de l'audience publique du 19 mars 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401790_20240322

Administratif

22 mars 2024

Lors de l'audience publique du 19 mars 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401795_20240322

Administratif

22 mars 2024

Lors de l'audience publique du 19 mars 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Source officielle

Page 13 sur 278

← Précédent Suivant →