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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500085_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500103_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500108_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500109_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500110_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500128_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500170_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500181_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500190_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500214_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500215_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500224_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300210_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312571_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Mme D A, ressortissante dominicaine, née le 22 octobre 1984, est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 14 novembre 2023 en provenance du Panama, où elle a fait l'objet d'un refus d'entrée,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312801_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Mme D A, ressortissante dominicaine, née le 22 octobre 1984, est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 14 novembre 2023 en provenance du Panama, où elle a fait l'objet d'un refus d'entrée,

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503330_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L’intéressé produit en outre à l’instance plusieurs attestations d’élection de domicile établies par l’association de développement pour l’insertion et la formation (ADIF) au 7, rue de Panama à Paris (

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2522240_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale, dès lors qu’il justifiait seulement d’une domiciliation administrative auprès de l’organisme ADIF, 7, rue de Panama

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400328_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La décision mentionne également le mariage, du 8 janvier 2022, transcrit à l'ambassade de Panama le 1er décembre 2022, avec un ressortissant français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601265_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

121-5 et R. 121-5-1 du code du sport, le préfet de l’Aude a prononcé la suspension pour une durée de 6 mois de l’agrément dont bénéficiait l’association Carcassonne Volley dont le siège est situé à Palaja

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500277_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination

Source officielle

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