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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510042_20250707
7 juillet 2025
B F et Mme E G, représentés par Me Philippon, concluent : 1°) à l'admission de M.
5ème Chambre
DTA_2201133_20230302
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2103118_20240424
24 avril 2024
D E, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2316018_20240522
22 mai 2024
G I D, représenté par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet
Reconduites à la frontière
DTA_2502581_20250819
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de la Côte d'Or, qui indique que l'obligation de quitter le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512732_20250528
28 mai 2025
A B et de Me Phallipou, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête, la condition d'urgence n'étant pas remplie en l'espèce.
8e Section - MESD
DTA_2530073_20251031
31 octobre 2025
C..., présent, assisté d’un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2530377_20251028
28 octobre 2025
C..., assisté de M.Houssein, interprète en langue somalie, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2531055_20251028
, suite à la question qui lui a été posé eu égard à leur caractère peu clair que des moyens de légalité interne tel que développés dans la partie II Discussion, - et les observations orales de Me Phalippou
DTA_2531061_20251031
B..., présent, assisté d’un interprète en langue russe, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2516014_20250703
3 juillet 2025
la possibilité ouverte par la loi de régulariser jusqu'au 31 décembre 2026, à titre exceptionnel, des travailleurs étrangers exerçant dans des métiers " en tension ", - et les observations de Me Phalippou
DTA_2516164_20250703
DTA_2516444_20250625
25 juin 2025
B, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de
DTA_2516485_20250627
27 juin 2025
B, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2517150_20250626
26 juin 2025
B ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2517244_20250626
A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
DTA_2517287_20250626
A, assisté d'une interprète en langue Ewè, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui
Reconduite à la frontière
DTA_2405087_20250121
21 janvier 2025
observations de Me Chartrelle, assistant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, en présence de Mme C A, interprète en langue portugaise, - et les observations de Me Phalippou
DTA_2500006_20250121
en langue turque, qui insiste particulièrement sur le fait que l'arrêté attaqué méconnaît l'autorité de la chose jugée et l'article 13 du règlement du 26 juin 2013 ; - et les observations de Me Phalippou
DTA_2500062_20250106
6 janvier 2025
C, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
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