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B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 adapté dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301942_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208809_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210017_20230912

Administratif

12 septembre 2023

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303374_20240306

Administratif

6 mars 2024

A en raison de la rareté des logements de type 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300436_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B A en raison de la rareté des logements

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207071_20230505

Administratif

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207642_20230607

Administratif

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205765_20230419

Administratif

19 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306896_20250212

Administratif

12 février 2025

Il soutient qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources de la requérante,

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204420_20230327

Administratif

27 mars 2023

défense, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502371_20251110

Administratif

10 novembre 2025

, « l’annulation » de l’arrêté 70-2025-11-04-00001 du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a interdit les rassemblements festifs à caractère musical de type « free party, teknival, rave

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2314345_20250528

Administratif

28 mai 2025

La ministre ne conteste pas l'intérêt légitime de la requérante au motif de la consonance étrangère de son nom patronymique mais, pour refuser le changement de nom sollicité, elle a estimé que la rareté

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1ère Chambre

DTA_2011872_20230214

Administratif

14 février 2023

Publics ayant pour objet social l'exercice d'une activité de location de bennes, débarras, démolitions, gravats, terre, VRD Gros œuvre, transports publics de marchandise sur le site sis 9 rue Maurice Ravel

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2200987_20240209

Administratif

9 février 2024

la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 720 rue des Jonquilles, 3 place Maurice Ravel

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6ème chambre

DTA_1900901_20221124

Administratif

24 novembre 2022

une requête et des mémoires, enregistrés le 28 février 2019, le 8 décembre 2020, la communauté du pays de Grasse et le syndicat de copropriétaires de l'immeuble Parc Aroma Grasse 1, représentés par Me Ravot

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Magistrat statuant seul

DTA_2501123_20260203

Administratif

3 février 2026

mois après la décision de la commission qui a reconnu sa situation comme prioritaire et urgente, il demeure sans solution de logement, aucune proposition de logement ne lui ayant été adressée ; - la rareté

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402557_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées et des faibles ressources de la requérante

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402337_20250402

Administratif

2 avril 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le maire de La Rochelle a interdit le stationnement côté impair sur deux emplacements au n°11 de la rue Maurice Ravel jusqu'au 13 décembre

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204429_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Eu égard à la nécessité de loger les personnes socialement fragiles et à la rareté des logements disponibles, la libération du logement autrefois attribué à M.

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