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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2313296_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C aux autorités roumaines et non aux autorités hongroises ou italiennes, sa motivation a été suffisante pour permettre à M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310737_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B étaient identiques à celles relevées par les autorités roumaines. Le préfet a saisi les autorités roumaines d'une demande de reprise en charge de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311732_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B étaient identiques à celles relevées par les autorités roumaines.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404213_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B avaient précédemment été enregistrées par les autorités roumaines le 27 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601739_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

offre déposée pour la passation du marché public portant sur des services de location avec ou sans chauffeur, de transport et de réparations d’engins de chantier au profit de l’opération Aigle en Roumanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216676_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

le 19 septembre 2022 lors duquel l'intéressé a confirmé avoir déposé une demande d'asile auprès des autorités roumaines.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401376_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Mme C soutient que la Roumanie connaît des défaillances systémiques dans l'accueil des demandeurs d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401588_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B soutient que la Roumanie connaît des défaillances systémiques dans l'accueil des demandeurs d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402678_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A, ressortissant roumain né le 23 mars 1985, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le préfet de la Somme a fixé la Roumanie comme pays de renvoi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305574_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

roumaines le renverront au Bangladesh sans réel examen des risques auxquels il serait exposé.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126248_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A aux autorités roumaines.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215801_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que ses empreintes avaient été préalablement enregistrées par les autorités roumaines, le 25 août 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304153_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que ses empreintes avaient été préalablement enregistrées par les autorités roumaines.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909830_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Lors de son entretien en préfecture, l'intéressé a déclaré avoir obtenu une protection internationale en Roumanie.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303316_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le requérant se prévaut des mauvais traitements qu'il aurait subis lors de son incarcération en Roumanie et de son état de santé qui nécessite des soins en France.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309956_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Toutefois, l'arrêté en litige a seulement pour objet de renvoyer l'intéressé en Roumanie et non dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501272_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En tout état de cause, Mme B, ressortissante française, a brillamment poursuivi ses études en Roumanie (major de promotion sur 3 semestres et bourse de mérite sur 4 semestres).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501273_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les matières sont quasiment identiques entre les deux universités comme en témoignent les 400 pages de présentation de la formation roumaine.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2300002_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

D ont été enregistrées le 1er juillet 2022 en Roumanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208600_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté portant transfert aux autorités roumaines : 4.

Source officielle

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