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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305328_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504735_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504764_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505318_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505639_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201248_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302303_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108749_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010052_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406103_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, signé P.-Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411404_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411847_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. L'assesseure la plus ancienne Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411850_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. L'assesseur la plus ancienne, Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411853_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. L'assesseur la plus ancienne, Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413643_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310333_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305964_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306057_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210445_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410057_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

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