Par arrêté du 18 mai 2022, le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 7 septembre

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 22 novembre 2022 lui refusant le regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses

F C, représenté par Me Christophe Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Par arrêté du 29 mars 2022 le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme E B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault

Par arrêté du 16 août 2022, le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer le titre demandé et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours.

En l'espèce, pour refuser de délivrer un titre de séjour en qualité de salarié à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2022 et le 2 mars 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A E, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel.

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet

B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 17 septembre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l’Hérault de délivrer à M.

B... épouse C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B... épouse C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre