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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410230_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
près d'un an sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour ne l'autorisant pas à travailler, ce qui le place dans une situation de grande précarité alors que son état de santé requiert une stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302224_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
hauteur permettant une protection contre la montée des eaux jusqu'au niveau d'une crue décennale, sa longueur sera de 26 mètres et sa hauteur de 3,21 m environ ; -l'étanchement des fondations et la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304214_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B réside dans un centre d'hébergement et de stabilisation, avec ses trois enfants, depuis le 31 mars 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223268_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D vit toujours au centre d'hébergement et de stabilisation du palais de la femme. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226062_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il résulte de l'instruction, notamment d'une attestation d'hébergement établie par Cités Caritas en date du 27 novembre 2021, que Mme C vit avec son époux dans un centre d'hébergement et de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214855_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B C et ses deux enfants sont hébergés au Centre d'Hébergement et de Stabilisation (CHS) du Palais de la Femme, depuis le 9 novembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218660_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C vit dans un centre d'hébergement de stabilisation depuis le 21 mars 2021. Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219217_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B vit dans un studio de 10 m² au sein du centre d'hébergement et de stabilisation de l'association pour l'amitié, situé dans le 8ème arrondissement de Paris, depuis le 17 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204945_20220824
24 août 2022
24 août 2022
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305088_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400717_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400742_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400757_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402203_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402939_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319432_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A vit dans un centre d'hébergement de stabilisation depuis le 2 mars 2022. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320896_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B est hébergé dans un centre d'hébergement d'urgence et de stabilisation (CHU-S) Pereire situé dans le 17ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323565_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329476_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la situation de Mme B n'a pas changée en ce qu'elle est toujours hébergée dans un centre d'hébergement d'urgence et de stabilisation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309707_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
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