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498 résultats pour « Sylvaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506057_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506785_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513288_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., à Me Sylvain Gomes Tavares et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Fait à Marseille, le 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507198_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507351_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507712_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507888_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508587_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504138_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. - Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504551_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504730_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. - Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504913_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600074_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600217_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600511_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205556_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

C B, Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2022. La magistrate désignée, Signé J. A La greffière, Signé A.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205226_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

- Copie en sera adressée à Me Sylvain Laspalles. Fait à Toulouse le 7 octobre 2022. Le magistrat désigné, P. GRIMAUDLa greffière, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103183_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

H D, Mme E D et Mme L K, représentés B la SELARL Sylvain Alet Avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 B lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2314117_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., à Me Sylvain Senda et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2403059_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

DIEUL, ESTELLE, SYLVAINE, AGNES, LAPERSONNE

SIREN 993144682Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

26/08/2026

Voir →

Créations

QUIRYÉ, Jessica, Danielle, Sylvaine, SOSSON

SIREN 108008335Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/08/2026

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Créations

TACHEAU, Emie, Céline, Sylvaine, LEDUC

SIREN 108751777Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

18/08/2026

Voir →

Créations

Cousin, Cindy Cécile Sylvaine

SIREN 108297300Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/08/2026

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Dépôts des comptes

DR SYLVAINE LASTENNET GARROT

SIREN 853999019Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

06/08/2026

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