Mme Hamoune, greffière de deuxième grade des services judiciaires, est affectée au conseil de prud'hommes de Bordeaux depuis le 6 septembre 2010.

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon pour M. A et de Me Durand pour la commune de Gréasque. Considérant ce qui suit : 1.

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. A et de Me Claveau, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant Mme A, et de Me Claveau, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. A, et de Me Claveau, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Hayoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution la

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a rejeté son

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 21 février 2023, dont M.

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Tagnon, représentant Mme B, et celles de Me Tramier, représentant le recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme C B veuve A, représentée par la SCPA Bouaziz-Serra-Ayala-Bonlieu-Le Men-Hayoun demande au juge des référés, statuant sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 avril 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme H B E épouse C, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

G E C, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours préalable obligatoire

A... représentée par Me Hayoun, demande au tribunal, en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 25 décembre

A B et Mme D B, représentés par Me Tagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13001 23 J0164 du 28 février 2024 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré un permis

Trébuchet, rapporteur public ; et les observations de Me Tagnon pour les époux D....

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025 sous le n°2503253 au tribunal administratif de Rouen, Mme A, représentée par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Par une requête n°2403495 enregistrée le 27 décembre 2024, Mme G A épouse B, représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet

B..., représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour