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68 009 résultats pour « Tisseyre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304536_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306686_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306740_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307287_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307442_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307494_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307571_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305538_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305543_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305639_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305698_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306062_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305334_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400323_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302736_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la société Tisséo Ingénierie, représentée par Me Laffont, conclut à ce qu'il soit donné acte qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400592_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400886_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et demande à ce que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400036_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401584_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et propose que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403869_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission

Source officielle

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