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Si le requérant soutient qu'il n'avait pas l'intention de tricher et qu'il s'agissait de ses fiches de révision et non d'une antisèche, ces considérations ne sont en elles-mêmes susceptibles ni de l'exonérer

Source officielle

3ème chambre - JU

DTA_2401832_20251106

Administratif

6 novembre 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2208930_20260313

Administratif

13 mars 2026

B... du 5 février 2020 et relatifs au sentiment de « malaise » et « d’oppression » en cours, aux propos proférés à l’égard d’un élève rêveur, à la punition infligée à un élève qui a triché lors d’un exercice

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401031_20240710

Administratif

10 juillet 2024

passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2401165_20250428

Administratif

28 avril 2025

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402171_20260313

Administratif

13 mars 2026

-sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2500979_20251118

Administratif

18 novembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501113_20260313

Administratif

13 mars 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle

JU 1ère chambre

DTA_2409557_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401739_20240718

Administratif

18 juillet 2024

requérant fait valoir que son entreprise d'accueil a été contrainte de suspendre son contrat d'apprentissage en l'absence de titre de séjour, ce que confirme le courrier du 18 juin 2024 de l'entreprise Trescal

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502932_20251022

Administratif

22 octobre 2025

pour la durée de cinq ans, qui constitue en réalité le maximum prévu par les dispositions de l’article 64 de l’arrêté du 21 avril 2007 ; - cette sanction est disproportionnée dès lors qu’il n’a pas « triché

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2501983_20251118

Administratif

18 novembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501986_20260108

Administratif

8 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500373_20250305

Administratif

5 mars 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 4.

Source officielle

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2306470_20251204

Administratif

4 décembre 2025

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400131_20250619

Administratif

19 juin 2025

Si ce supérieur a pu s'énerver durant cet entretien et lui reprocher par exemple de " tricher sur ses horaires de travail ", la restitution de cet entretien par Mme A ne fait apparaitre aucun propos ou

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JU 6ème chambre

DTA_2403223_20251125

Administratif

25 novembre 2025

.- Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; (…) Dans chacun des cas cités au présent

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403356_20250625

Administratif

25 juin 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 7.

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402173_20260313

Administratif

13 mars 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402300_20260108

Administratif

8 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle

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