CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

40 093 résultats pour « appartenance »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2224993_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à l'ethnie kurde, originaire de Besni, il subit de la discrimination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500193_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

pour ce qui intéresse le litige, que : " Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites ou maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli:1. appartenant

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307716_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

C repose en effet, non sur ses mérites professionnels, mais sur son positionnement syndical ; - il a été établi en violation du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires appartenant à un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003029_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

L'attribution à la requérante de la NBI afférente aux spécifications de l'annexe 11 suppose qu'elle exerce effectivement de telles fonctions, sans que soit prise en compte son appartenance ou non à un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103482_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tant qu'elle maintient l'Albanie parmi les pays d'origine sûrs en application de l'article L. 531-25, il n'apporte pas d'éléments de démonstration suffisants de nature à établir que les personnes appartenant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101376_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A1553, appartenant à la section de Montcodiol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301895_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, sur la parcelle n° 156 se trouve un autre immeuble, appartenant à M. B, dont la toiture serait en mauvais état. Enfin, à côté de l'immeuble de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1901904_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107693_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Aux termes de l'article L. 212-2 du code de justice administrative : " Les tribunaux administratifs se prononcent sur l'exercice, par les contribuables, des actions appartenant à certaines collectivités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510120_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

’ordonnance, afin d’y insérer une disposition conforme à l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales garantissant un espace d’expression individuel pour tout conseiller n’appartenant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400465_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En ce qui concerne l'appartenance du cours d'eau au domaine public fluvial : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305597_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un arrêt du 9 juin 2015, devenu définitif après le rejet du pourvoi le 12 janvier 2017 par la Cour de cassation, la cour d’appel de Grenoble a jugé que le chemin litigieux appartenait à Mme C....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103357_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le jugement du tribunal judiciaire de Nevers du 10 mai 2021 ne s'est toutefois pas prononcé sur la propriété d'une bande enherbée située entre la parcelle C 145, appartenant à M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2217385_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 12 janvier 2012 : " A. - Le titulaire d'un permis de conduire national délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002912_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il est constant que le chemin dit " de Grouches Luchuel à Lucheux par le bois du parc " cadastré n° 7 est un chemin rural appartenant à la commune de Lucheux, qu'il est affecté à l'usage du public, et

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2204479_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ce principe ne s'oppose par ailleurs pas à ce que le législateur ou le pouvoir réglementaire règle de façon différente la situation d'agents appartenant à un même corps si cette différence de traitement

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2203596_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ce principe ne s'oppose par ailleurs pas à ce que le législateur ou le pouvoir réglementaire règle de façon différente la situation d'agents appartenant à un même corps si cette différence de traitement

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2204330_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ce principe ne s'oppose par ailleurs pas à ce que le législateur ou le pouvoir réglementaire règle de façon différente la situation d'agents appartenant à un même corps si cette différence de traitement

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2204347_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ce principe ne s'oppose par ailleurs pas à ce que le législateur ou le pouvoir réglementaire règle de façon différente la situation d'agents appartenant à un même corps si cette différence de traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207714_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Elle soutient que : - la matérialité des faits n'est pas établie ; - l'implication d'un ouvrage appartenant à la société Orange n'est pas rapportée ; - il n'y a aucun défaut d'entretien ; - Mme

Source officielle

Page 13 sur 2005

← PrécédentSuivant →