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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101601_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Les arrêts de travail ultérieurs, également invoqués par l'intéressé, ne sauraient suffire à remettre en cause l'avis du comité médical du 6 mai 2021, favorable à la prolongation du congé de maladie ordinaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200758_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

au 6 novembre 2020, que l'arrêt de travail à compter du 6 novembre 2020 relève de la maladie ordinaire avec rémunération à demi-traitement du 6 janvier 2021 au 27 janvier 2021, à plein traitement du 28

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003891_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

au 6 novembre 2020, que l'arrêt de travail à compter du 6 novembre 2020 relève de la maladie ordinaire avec rémunération à demi-traitement du 6 janvier 2021 au 27 janvier 2021, à plein traitement du 28

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003892_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

au 6 novembre 2020, que l'arrêt de travail à compter du 6 novembre 2020 relève de la maladie ordinaire avec rémunération à demi-traitement du 6 janvier 2021 au 27 janvier 2021, à plein traitement du 28

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102878_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

au 6 novembre 2020, que l'arrêt de travail à compter du 6 novembre 2020 relève de la maladie ordinaire avec rémunération à demi-traitement du 6 janvier 2021 au 27 janvier 2021, à plein traitement du 28

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209828_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

les moyens invoqués par Mme A à l'encontre de l'arrêté du 14 octobre 2022 la plaçant en congé de maladie ordinaire ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300902_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un arrêté du 13 septembre 2022, elle a été placée en congé maladie ordinaire à titre provisoire à compter du 16 août 2022, prolongé jusqu'au 2 février 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103759_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

et les arrêts de prolongation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203236_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Toutefois, Mme B n'a jamais repris son service et a adressé à son employeur des certificats médicaux de prolongations successives de son arrêt de travail.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309741_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

professionnelle, pour la prolongation au-delà du 30 avril 2023 », le centre hospitalier avait décidé de ne pas reconnaître l’imputabilité au service des arrêts de travail afférents à sa maladie professionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301075_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D'autre part, si le fonctionnaire est reconnu inapte à reprendre son service, après avis du conseil médical, à l'expiration de ses droits à congé de maladie, l'employeur public doit prononcer son admission

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101051_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

que l'intéressée présente un état de stress post-traumatique ayant pour origine une dépression post-partum avec un Hamilton à 21 et que son état justifie une prolongation de son arrêt de longue maladie

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2304545_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B tendant à la reconnaissance d'une maladie professionnelle, le conseil médical qui s'est réuni le 15 novembre 2022 n'a pas disposé du rapport du médecin du travail, ce dernier ayant été émis le 22

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300808_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Au cours des présentes instances, par un nouvel arrêté du 14 novembre 2023, la maire de Rennes a modifié l’arrêté du 15 novembre 2022 en précisant notamment que les arrêts de travail de Mme A... du 2 décembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303900_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme E..., qui a déclaré une rechute de sa maladie professionnelle, a été placée, de nouveau, en arrêt de travail à compter du 27 décembre 2021 et a demandé un CITIS.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001430_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

de l'arrêt de travail entre le 10 mai et le 2 novembre 2017 est imputable à l'accident de service survenu le 23 avril 2017.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301139_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un avis émis le 6 janvier 2023, le conseil médical s’est prononcé favorablement à la prolongation de son congé de maladie ordinaire au-delà de 6 mois, soit du 1er mai 2022 au 29 août 2022, à sa disponibilité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100149_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme B a ensuite été prolongée en arrêt maladie de manière continue, sans reprendre le service.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005474_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : 1°) s'agissant de l'arrêté du 1er décembre 2020 lui refusant l'octroi d'un congé de longue maladie à compter du 23 septembre 2019 et de l'arrêté du 2 décembre 2020 la plaçant en congé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300661_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie ainsi que, en tout état de cause, 1er et 2 du même arrêté.

Source officielle

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