L'Établissement public foncier de la Haute-Savoie n'établissant pas avoir exposé des frais non compris dans les dépens, les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à l’article 1499-0 A du même code. 8.

à l’article 1499-0 A du même code. 8.

à l’article 1499-0 A du même code. 8.

à l’article 1499-0 A du même code. 8.

à l’article 1499-0 A du même code. 8.

à l’article 1499-0 A du même code. 8.

à l’article 1499-0 A du même code. 8.

à l’article 1499-0 A du même code. 8.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 1233-3 du code du travail.

) de mettre à la charge de l'université de Lorraine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E la somme de 3 000 euros chacun, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, au rejet des demandes formées par les société Dumez Auvergne, Socotec

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative.

des livres au sens du 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts précité. 5.