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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400478_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
territoire à un groupement constitué d'une équipe de maîtrise d'œuvre, elle-même chargée de la réalisation de l'ouvrage ; le délai global d'exécution était fixé après avenant à 19 mois ; alors que de multiples
Source officielle2ème chambre
DTA_2000845_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En ce qui concerne la prolongation des missions des entreprises de conseil technique et de l'assurance tous risques chantier : 10.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300186_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, indique n'avoir
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504021_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2025, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Ferretti demandent au tribunal de leur donner acte, en leur qualité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300293_20240207
7 février 2024
7 février 2024
travaux ont fait l'objet de réception le 26 janvier 2016, dont les réserves ont été levées le 12 décembre 2016 ; - à partir de 2018, le mur présente plusieurs fissures qu'une expertise unilatérale d'assurance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213256_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
décision préfectorale sont irrecevables ; - les moyens invoqués par Mme B épouse C ne sont pas fondés ; - il entend invoquer un " complément de motif " tiré de ce que l'intéressée a commis de multiples
Source officielle5e chambre
DTA_2409385_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En outre, l'éventuelle erreur de fait qu'elle aurait commise concernant la réussite en première année de BTS assurance de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902233_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur les conclusions présentées C la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines : En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d'assurance maladie : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503039_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... et la société Mutuelle Assurance Instituteur France (MAIF), représentées par Me Soublin, demandent qu’il leur soit donné acte de ce qu’elles ne s’opposent pas à la mesure d’expertise, sous les protestations
Source officielle2ème chambre
DTA_2301722_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
prévue à l'article R. 211-14 du code des assurances couvrant le véhicule et du permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule concerné ;/ 4° Injonction au propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200221_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
la commune de Chaligny à produire la liste de l'ensemble des entreprises intervenues au titre des travaux entrepris en 2019 rue Edmond Pintier, à savoir l'ensemble des marchés, CCTP, attestations d'assurances
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302319_20250211
11 février 2025
11 février 2025
H... et Mme E..., de la commune de Garlin, de la société Séverine Tardieu Architecte, la société d’assurance mutuelle des architectes français, la société BEC Bâtiment étude conseil, la société d’assurance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102002_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par une lettre, enregistrée le 14 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère a indiqué qu'elle n'entendait pas intervenir dans la présente
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302013_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Son habitation principale a également été touchée lors de l'inondation du 30 avril 2014 ; - le constat et l'expertise amiable d'assurance effectués en 2021 et 2022 indiquent plusieurs causes parmi lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600279_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée par le préjudice grave et immédiat qu’elle subit, ne pouvant pas faire valoir ses droits à l’assurance chômage et percevoir les allocations auxquelles
Source officielle5e chambre
DTA_2301085_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
S'agissant des préjudices pour " fautes médicales multiples " : 24.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502200_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par des lettres du 7 octobre 2024, la commune a mis en demeure les sociétés Sinopia, Coba et Eiffage Route Région Sud-Ouest de déclarer le sinistre à leur assurance et de reprendre les travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500625_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La SMABTP fait valoir que la police d'assurance, dont la société Iso Plaquiste était titulaire auprès d'elle, a fait l'objet d'une résiliation le 31 décembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400308_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La société Sibeo Ingénierie a conclu une assurance décennale obligatoire auprès de la société Euromaf. Le maître d’œuvre est désormais en liquidation judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200080_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, de la société Artelia, de la société Aviva Assurances, de la société Zurich Insurance Public Limited Compagny, de la société VS-A, de la société Euromaf Assurance des ingénieurs et architectes européens
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