C demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

A, d'une part, de régulariser la construction du garage sur la parcelle section AB n° 351 et la création de la piscine, de la plage autour de cet ouvrage et de la terrasse sur la parcelle cadastrée section

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

d'ouvrage en 2018 et qu'elle n'était pas accompagnée par un représentant du maître d'ouvrage lors de sa visite sur place ; seul un sondage aurait permis de comprendre la composition de la façade ce qui

Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. ».

Elle soutient que : - elle a droit à ces sommes en exécution du marché, ainsi qu'il résulte de son mémoire en réclamation en réponse au décompte général adressé par le maître d'ouvrage ; - elle a notamment

Si les contrats passés par le maître d’ouvrage avec d’autres entrepreneurs pour la seule reprise de malfaçons auxquelles le titulaire du marché n’a pas remédié ne constituent pas, en principe, des marchés

Lorsque aucun débat public ou lorsque aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne ; / 6° La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le ou les maîtres

Le titulaire avise, à la fois, le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront.

du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'autorité compétente ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département.

. / (…) / L'avis de l'autorité environnementale fait l'objet d'une réponse écrite de la part du maître d'ouvrage (…) ». 3.

définies dans l'annexe du décret du 27 mai 1994 et la norme AFNOR NF P 98-300 du 16 mai 1994 qui ne sont pas opposables à la commune de d'Allinges, maître d'ouvrage des travaux. 11.

Il ne résulte pas de l'instruction que la commune du Gosier ne serait pas maître de cet ouvrage public situé aux abords de la voie communale dont l'entretien lui incombe.

d'ouvrage et le maître d'œuvre, ce délai ne peut pas courir tant que ceux-ci n'ont pas tous deux reçus le document en cause. 7.

part des demandes formée en cours d’exécution, la responsabilité incombe au maître d’ouvrage au titre de sa responsabilité contractuelle et à défaut au maître d’œuvre au titre de sa responsabilité extracontractuelle

en réclamation ; le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre ont accusé réception de ce projet de décompte général le 27 juillet 2022 ; en application de l'article 13.4.4 du CCAG Travaux, le Maître d'ouvrage

Vu les autres pièces des dossiers.

Lorsque le titulaire d’un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire exécute des travaux supplémentaires à la demande, y compris verbale, du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, il

permis contesté méconnaît les articles A2 et A8 du règlement écrit du plan local d’urbanisme (PLU) ; - il méconnaît l’article A11 du règlement écrit du PLU ; - il porte atteinte à l’environnement ;