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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004188_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004193_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004194_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004195_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503212_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

expert aux fins : 1°) de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis des avoisinants, notamment les réseaux du parc de stationnement situé Place de République à Bordeaux (33000) présents, avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301121_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En ce qui concerne l'analyse des rapports des parties concernant l'avance et les sûretés : S'agissant de l'avance : 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100407_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Une deuxième convention d'avance de trésorerie devrait être mise en place en 2015, au moment du remboursement de la première avance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512095_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... à la régie d’avances et de recettes du tribunal judiciaire de Meaux avant le 19 avril 2024 ». M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306680_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le bureau du recrutement et de la formation du ministère de l’intérieur lui a notifié sa non-admission à l’examen professionnel d’avancement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202468_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

G C, représenté par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le président du conseil départemental du Var a établi le tableau d'avancement au grade d'ingénieur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000807_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La demande d'intégration doit être présentée avant l'expiration d'un délai de six mois courant à compter de la date de publication de l'arrêté mentionné à l'article 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000821_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La demande d'intégration doit être présentée avant l'expiration d'un délai de six mois courant à compter de la date de publication de l'arrêté mentionné à l'article 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000828_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La demande d'intégration doit être présentée avant l'expiration d'un délai de six mois courant à compter de la date de publication de l'arrêté mentionné à l'article 6.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200610_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il a demandé à bénéficier de l'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2021 mais son nom ne figurait pas sur le tableau complémentaire du 31 décembre 2021 portant avancement à ce

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2019385_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le requérant fait valoir que sa situation n'a pas été soumise à la commission administrative paritaire compétente avant l'établissement du tableau d'avancement attaqué, laquelle n'a donc pas été mise en

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110210_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

tendant au dépôt de sa demande de prime de transition énergétique " Ma PrimeRénov' " le 25 février 2021, mais ce dépôt n'a été finalisé que le 30 avril 2021 lorsqu'elle a souhaité consulter l'état d'avancement

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206366_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Si l'étranger souhaite que la date de convocation qui lui a été fixée soit avancée, il lui appartient de saisir l'autorité administrative d'une demande en ce sens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403099_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En outre, les derniers envois à Mme B et son conseil comprenaient 229 pages et ont été reçus le 14 mai soit 6 jours avant la tenue du conseil de discipline.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2200841_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

consenties pour couvrir les déficits d'exploitation ; - le caractère remboursable des avances est subordonné à la satisfaction de plusieurs conditions cumulatives : il doit être établi que l'avance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002246_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

reçu au concours d'accès au corps des maîtres de conférence des ENSA, ni avant la décision prononçant un avancement d'échelon.

Source officielle

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SIREN 888432549Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

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SIREN 942494360Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

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CONCEPT DE SURELEVATION EN TECHNIQUES AVANCEES

SIREN 382502508Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/09/2026

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Modifications diverses

COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE TECHNIQUES AVANCEES DE CENTRIFUGATION ET DE METALLURGIE

SIREN 312734353Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

03/09/2026

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Modifications diverses

S.E.R.T.A.C.( SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHE DE TECHNIQUES AVANCEES POUR LA CONSTRUCTION)

SIREN 450193255Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/09/2026

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