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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200384_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La date limite de remise simultanée des candidatures et des offres a été fixée, après prolongation, au 21 mars 2022 à 11h00.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600170_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il est constant que ces opérations n'ont abouti à la proclamation d'aucun candidat.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504425_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le total des points obtenus par les candidats bénéficiant de cette dispense est multiplié par le coefficient 8/7. / Article 7 : Les candidats individuels pour le diplôme national du brevet présentant un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513401_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle soutient que : - elle dispose d’un intérêt à agir en tant que candidat irrégulièrement évincé du marché ; - à titre principal, son offre ne pouvait pas être considérée comme étant irrégulière, dès
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301610_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que ces cinq candidats ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés mais que quatre de ces candidats n'ont pas réuni le quart des électeurs inscrits, contrairement à ce que prévoit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506444_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. (…) / Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admissibilité entraîne l’élimination du candidat. ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2301106_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
. / Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats. / Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506027_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Seuls ces candidats sont autorisés à suivre la formation pratique aux soins de conservation. / Les candidats admis sont ceux ayant satisfait à l'évaluation de la formation pratique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501633_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par un jury sur les compétences et les aptitudes des candidats à un examen ou à un concours dès lors que les notes
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100541_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. / Ne participe à l'épreuve orale que le candidat ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite. / Toute note inférieure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304861_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - il a obtenu sa licence en 2021 dans un contexte sanitaire difficile et depuis, a multiplié les candidatures pour obtenir une admission en master 1, en vain ; - ce souhait d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208226_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
et d'avoir une incidence sur la note finale; - le CEA a rompu l'égalité entre les candidats en fixant arbitrairement le nombre de 220 jours de prestations à multiplier par les montants du tableau
Source officielle8ème chambre
DTA_2110210_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Aux termes de l'article 18 du décret du 5 juillet 2013 visé ci-dessus : " Le jury est souverain (). / Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302969_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
écarté, et doit analyser les mérites comparés de cet agent et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204345_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats. / Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. / Il est attribué à chaque épreuve une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508494_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par cette délibération, le jury a, d’une part, établi la liste des candidats directement admissibles à poursuivre leurs études de santé et, d’autre part, celles des candidats admis aux oraux, dont fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200691_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
sur des éléments extérieurs au contrat, le syndicat exigeant de la part des candidats la remise d'offres conditionnelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301571_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats ().
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512059_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
sont domiciliées les personnes déclarées reçues à l'examen mentionné respectivement aux articles R. 3113-35 et R. 3211-37. " L'article 5 du même arrêté dispose aussi que " sont déclarés reçus les candidats
Source officiellePage 13 sur 29