Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005702_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
du poste occupé et une part variable tenant compte de la classification du poste occupé, du temps de présence de l'agent sur l'année civile et de sa manière de servir, appréciée annuellement. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203219_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203221_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203222_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203223_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503501_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer sous 48h un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, de rectifier l'erreur de classification
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602903_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
nuance « LEXD » ; 2°) de faire requalifier la liste « JP Demain » comme relevant de la nuance « LDVC » ; 3°) d’ordonner la rectification immédiate des documents officiels ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleMagistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2404241_20260205
5 février 2026
5 février 2026
confidentielles divulguées par l’administration fiscale dans son mémoire en défense, en application de l’article L. 103 du livre des procédures fiscales ; 4°) de mettre la somme de 350 euros à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103838_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
mai 2023, le 17 mai 2023 et le 19 mai 2023, la SCI Chateau Meynard consorts A demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties demeurant à sa charge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302114_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par la présente requête, les sociétés Ocean classic Drive et Chapelet demandent au juge des référés de suspendre cette décision tacite. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401450_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
29 boulevard Raspail à Avignon et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202389_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré 16 septembre 2022, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la
Source officielle4ème chambre
DTA_2404588_20260224
24 février 2026
24 février 2026
pour le développement des activités scénographiques de la Forteresse de Saint-Vidal ; 2°) d’enjoindre à la région Auvergne-Rhône-Alpes de lui verser une somme de 161 278 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2104637_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
tenant compte d'un taux d'invalidité de 10 % pour chacun de ses genoux, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203257_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En outre, la circonstance que lors de la classification des postes, la classification de certains postes de secrétaires ait été révisée et passée en catégorie C2 suite à des rencontres entre les syndicats
Source officielle7ème chambre
DTA_2008497_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de l'Education et du ministre chargé de la fonction publique ()". 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203258_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé
Source officielle7ème chambre
DTA_2008476_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de l'Education et du ministre chargé de la fonction publique ()". 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008477_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de l'Education et du ministre chargé de la fonction publique ()". 4.
Source officiellePage 13 sur 92